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Droit des successions et panorama de jurisprudence

OBJECTIF
Cette formation à destination des professionnels du droit a pour objectif d’apporter aux participants une approche judiciaire sur l’actualité jurisprudentielle récente et un rappel des textes applicables.

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Droit des successions (les bases)

Les règles de base de la dévolution légale

OBJECTIFS : Connaître les règles légales de la transmission du patrimoine par décès en l’absence de dispositions de dernières volontés (Dévolution légale & les droits du conjoint survivant)

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La rupture du contrat de travail

 

Droit du travail - La rupture du contrat de travail

Objectifs : Maîtriser les étapes de la rupture du contrat de travail. Limiter les risques de contentieux. Panorama de la jurisprudence du tribunal du travail de Papeete.

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La procédure de licenciement

Droit du travail - La procédure de licenciement

Objectif : Le licenciement est soumis à de nombreuses lois. Il s’agit dans cette formation de distinguer les différents motifs justifiant un licenciement et de mettre en place la procédure dans le respect du code du travail 

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